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En vigueur au 01 juin 2019.
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– demande d’informations
– prise de contact
– demande de devis
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, il ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.